J.O. 215 du 15 septembre 2004
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Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense
NOR : DEFD0400991A
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense, Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 2, les dispositions du premier alinéa sont abrogées et remplacées par les mots : « - pourvoit aux besoins en transport des organismes implantés en région Ile-de-France, dont la liste est fixée par le ministre ; ».
II. - L'article 3 est abrogé.
III. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel militaire placé sous son autorité les pouvoirs de commandant de formation administrative en matière de notation et d'avancement.
Les autorités militaires disposant du pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire sont désignées par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées.
Le chef du centre automobile de la défense exerce à l'égard du personnel civil les prérogatives d'un chef d'établissement. »Article 2
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra